CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 27/06/2026. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pierre Baribeau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Vivalia » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site vivalia.titancore.fr (ci-après « le Client »).
Article 1 — Identification du Vendeur
Pierre Baribeau, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — nom commercial « Vivalia »
Bât. 4 Les Acacias, 2 rue Marcel et Paulette Nicollin, 69190 Saint-Fons, France
SIREN 940 605 355 — RCS Lyon 940 605 355 — TVA FR38940605355
Email : contact.pierrebaribeau@gmail.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance via le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager le Vendeur en cas d'erreur. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Vendeur adresse un email de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison indicatif est d'environ 10 jours à compter de la confirmation de la commande. Ce délai ne saurait excéder 30 jours, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur et, le cas échéant, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Les risques sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits.
Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à contact.pierrebaribeau@gmail.com) avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant cette notification, dans leur état d'origine, complets et non descellés.
Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, à la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un complément alimentaire dont l'emballage de protection (opercule, film, scellé) a été ouvert ne peut donc plus être retourné au titre de la rétractation légale. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9 — Garantie commerciale « 90 jours satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation légal et des garanties légales (articles 11 et 12), le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la date de livraison. Cette garantie est facultative, gratuite, et s'ajoute aux droits légaux sans s'y substituer ni les restreindre. Ses modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retours. Elle ne couvre pas les renouvellements d'abonnement intervenus après la période de 90 jours.
Article 10 — Abonnements
Lorsque le Client souscrit à une formule d'abonnement, les produits sont livrés et facturés selon la fréquence choisie, jusqu'à résiliation. L'abonnement est sans engagement : le Client peut le mettre en pause, en modifier la fréquence ou l'annuler à tout moment depuis son espace client, avant la date du prochain renouvellement. Il appartient au Client de gérer son abonnement avant chaque échéance ; un renouvellement déjà prélevé n'ouvre pas droit à remboursement au-delà des cas prévus par la loi et par la garantie commerciale. Le Client est informé par email avant ou lors de chaque renouvellement, conformément à la réglementation applicable.
Article 11 — Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Article 12 — Garantie des vices cachés
Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 13 — Produit endommagé ou défectueux
En cas de produit reçu endommagé ou défectueux, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact.pierrebaribeau@gmail.com. Une photographie pourra être demandée à des fins de vérification. Le Vendeur procédera alors au remplacement ou au remboursement du produit, sans frais pour le Client.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 15 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client adresse une réclamation écrite préalable au Vendeur. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).
Médiateur de la consommation : en cours de désignation (cette mention sera complétée prochainement).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.